Les conseils d'organisation > S'organiser pour la fête > L'administratif

Autorisation de débit de boisson

La démarche à effectuer pour vendre des boissons sur votre événement en toute légalité est simple. Vous n’aurez besoin que d’une autorisation de débit de boisson, et non d’une licence. Cette autorisation ne peut être accordée que 5 fois par an maximum par association.

 
 

Vous avez de le droit de vendre :

  • Des boissons sans alcool, qui appartiennent donc au 1er groupe.
  • Des boissons à faible taux d’alcool, c’est-à-dire : du vin, de la bière, des cidres, poirés, hydromel, crème de cassis, et des jus de fruits fermentés, n’ayant pas plus de 18° d’alcool pur. Ces boissons appartiennent au 3ème groupe (le 2ème groupe a été supprimé).

Vous ne pouvez pas vendre d’alcools forts (rhums, whisky, gin, vodka…), qui appartiennent au 4ème et 5ème groupe.

Les “prémix” ou “alcopops” (la Smirnoff Ice par exemple) appartiennent au groupe de l’alcool de la plus haute catégorie qu’ils contiennent et donc ne sont pas autorisés à la vente. Idem pour le punch ou le pastis !

 

Autorisations

Pour les boissons du 1er groupe (sans alcool), aucune autorisation n’est obligatoire. Votre association peut ouvrir librement une buvette temporaire.

Pour vendre des boissons alcoolisées, vous devrez demander une autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire à la mairie de l’endroit où vous faites votre événement.

Cette démarche doit être effectuée 1 mois à 15 jours avant la manifestation (pensez à anticiper) et doit être adressée par courrier à la mairie. Vous pouvez trouver ci-dessous un exemple de demande d’ouverture de débit de boisson. Dans certains cas, la mairie vous demandera de remplir un document spécifique.

Restrictions

Votre association est limitée à 5 autorisations par an. Si vous connaissez déjà les dates de vos différents événements, vous pouvez adresser à la mairie une demande groupée.

La vente

Il est interdit de vendre de l’alcool aux personnes mineures et aux personnes “manifestement ivres”. Vous pouvez demander une pièce d’identité en cas de doute : votre responsabilité personnelle est engagée.

La personne qui vend de l’alcool doit être majeure et doit faire partie de votre association ; soit y avoir adhéré soit avoir signé une convention de bénévolat.

Les prix

Il est absolument interdit d’offrir de l’alcool, et la boisson la moins chère de votre bar doit être non-alcoolisée.

La loi interdit la gratuité des boissons alcoolisées et la vente à perte en France. Vous ne pouvez donc pas vendre vos boissons à un prix inférieur au prix d’achat.

Le lieu

Il existe des restrictions pour certaines zones protégées.

Pour les communes de plus de 500 habitants, un débit de boisson temporaire ne peut pas être implanté à moins de 100m des établissements suivants : cimetières, établissements de santé, maisons de retraite, établissements scolaires publics ou privés, stades, piscines, terrains de sport…

Les édifices consacrés à un culte ont un périmètre de protection de 20m.

Les horaires

Il peut ne pas y avoir de limitations d’horaires, mais c’est relatif à la commune à laquelle vous vous adressez. La mairie peut décider, dans certains cas, d’accorder une ouverture réduite, jusqu’à 1h ou 2h du matin.

Au-delà, vous devrez demander une dérogation d’ouverture tardive à la préfecture.

Une autorisation 24/24h est dure à obtenir et certaines préfectures ou mairies peuvent être frileuses à l’idée de donner des autorisations toute la nuit donc à vous de peser le pour et le contre avant de demander une autorisation tardive.

Quels sont les risques en cas de non-respect de ces règles ?

  • En cas de contrôle sans autorisation, l’amende prévue est relative aux contraventions de 4ème classe et peut aller jusqu’à 750€.
  • Établir un débit de boisson temporaire dans une zone protégée ou vendre des alcools forts (4ème et 5ème catégorie) est puni de 3 750€ d’amende.
  • La vente d’alcool à une personne mineure est punie de 7 500€ d’amende (un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende en cas de récidive dans les 5 ans).

La prévention

Vendre de l’alcool implique une responsabilité en termes de sécurité des personnes. Veillez à ce que vos barmans soient sensibilisés ou même formés aux questions de prévention concernant l’alcool ; les doses standards, les effets néfastes, le refus de servir des personnes alcoolisées, et l’utilisation des outils de prévention.

Article(s) en relation avec ce sujet :

  • Autorisation de débit de boisson
    La démarche à effectuer pour vendre des boissons sur votre événement en toute légalité est simple. Vous n’aurez besoin que d’une autorisation de débit de boisson, et non d’une licence. Cette autorisation ne peut être accordée que 5 fois par an maximum par association.    Vous avez de le droit de vendre : Des boissons sans alcool, qui ...
    Lire la suite
  • Créer son association
    Qu’est-ce qu’une association ? Une association est le regroupement de personnes qui souhaitent partager une activité, s’exprimer, défendre leurs intérêts, diffuser des œuvres ou des idées… L’objet d’une association doit rester non lucratif. Le statut associatif est protégé par la loi du 1er juillet 1901. Non lucratif ne signifie pas que l’association ne peut pas gagner d’argent ...
    Lire la suite
  • Gérer son association
    LES PREMIÈRES DÉMARCHES L’immatriculation de votre association Après avoir créé votre association, une des premières choses que vous avez à faire si vous voulez louer du matériel, louer des salles, faire des factures ou monter des dossiers de financement, c’est avoir un numéro de SIREN. Le SIREN, c’est l’équivalent du SIRET des entreprises, mais pour les associations, ...
    Lire la suite
  • La vie associative
    Une fois que vous avez créé votre asso, que vous savez comment la gérer et que vous avez défini vos projets, il est temps de vous consacrer à la vie associative : les adhésions, la base de membres, les Assemblées Générales… Cela vous permettra de fédérer vos membres et de créer une communauté qui gravite ...
    Lire la suite
  • Les démarches pour déclarer une manifestation
    Vous avez un projet festif qui ne se déroule pas dans un lieu de spectacle habituel avec une licence de débit de boisson à l’année ? Vous allez donc devoir faire un certain nombre de démarches administratives par vous-même pour déclarer votre manifestation. Selon le volume de public attendu, le lieu et les installations prévues, vous ...
    Lire la suite
  • Les assurances
    L’activité d’organisation de fêtes ou de spectacles génère par nature des risques, autant pour les personnes impliquées dans l’organisation et les participants que pour les matériels ou les bâtiments que vous utilisez. S’assurer est essentiel car en cas d’incident, c’est la responsabilité de l’association qui est directement engagée et les coûts peuvent être élevés ! Les enjeux ...
    Lire la suite
  • La licence d’entrepreneur de spectacle
    Depuis octobre 2019, pour exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants il faut détenir un récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles, en cours de validité. L’entrepreneur doit déclarer son activité sur le site du ministère de la culture. Le récépissé ainsi obtenu est valide après 1 mois révolu, si le contenu de la déclaration est ...
    Lire la suite
  • COMMENT ÇA SE PASS ? – v2 (à jour au 01/09/21)
    PETIT GUIDE DES NOUVELLES RÈGLES SANITAIRES À L’ATTENTION DES ORGANISATIONS. Le pass sanitaire, à quoi ça sert ? Le pass sanitaire est le moyen de réduire au maximum le risque de contaminations dans votre événement en vous assurant que toutes les personnes présentes soient dans une des trois situations suivantes : 1- Etre vaccinées complètement (parcours vaccinal validé),2- Avoir fait ...
    Lire la suite