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COMMENT ÇA SE PASS ? – v2 (à jour au 01/09/21)


PETIT GUIDE DES NOUVELLES RÈGLES SANITAIRES À L’ATTENTION DES ORGANISATIONS.

Le pass sanitaire, à quoi ça sert ?

Le pass sanitaire est le moyen de réduire au maximum le risque de contaminations dans votre événement en vous assurant que toutes les personnes présentes soient dans une des trois situations suivantes :

1- Etre vaccinées complètement (parcours vaccinal validé),
2- Avoir fait un test PCR ou antigénique négatif moins de 48H avant la fête,
3- Disposer d’un certificat de rétablissement attestant qu’elles ont eu le COVID depuis moins de 6 mois et plus de 11 jours.

Quels avantages pour vous et votre public ?

Une fois le pass vérifié, le public pourra circuler librement dans votre manifestation si elle se déroule en plein air. Nous vous conseillons cependant de garder masques et gel sanitaire à disposition du public qui en ferait le demande.
Pour les événements en intérieur, la question du masque est définie par les préfectures et ce point est en train d’évoluer au niveau réglementaire, à vous de suivre l’actualité de votre département.

Comment le public peut-il obtenir ce pass sanitaire ?

Soit en téléchargeant l’application Tousanticovid et en scannant leur attestation, soit en récupérant un certificat papier et en l’imprimant. Tous les détails sont ici https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
Nous vous conseillons de donner ce lien à votre public pour qu’il puisse être bien préparé et que les contrôles se passent rapidement et fluidement. Les participants doivent être munis de leur pass sanitaire et d’un justificatif d’identité.

A partir de combien de participants est-il obligatoire et qu’est-ce que ça implique ?

A partir du 9 aout, tous les événements publics doivent obligatoirement vérifier le pass sanitaire à l’entrée. Cela veut dire que, notamment pour les événements payants et afin d’éviter tout malentendu, vous devez prévenir les acheteurs, au moment de l’achat, que le pass sera exigé lors de l’événement.

Comment se passe le contrôle ?

Le contrôle est très simple et se passe un peu de la même façon que pour le contrôle des billets achetés sur les plateformes habituelles, comme vous le faites à l’entrée de vos soirées. Vous téléchargez l’application Tousanticovid VERIF sur un smartphone et vous pouvez directement commencer à scanner les pass, soit sur téléphone soit en version papier.

Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles et les outils pour mettre en place le contrôle ici:

https://outil-projets.wimi.pro/shared/#/folder/34dc13f15ee5f9ba2b3f29f718eebd0b

EDIT AU 01/09 –

Attention, vous n’êtes pas habilité à vérifier la pièce d’identité de la personne pour confirmer que le pass est bien à son nom. Seules les forces d’ordre (>Police nationale / Gendarmerie / Police Municipale) sont autorisées à le faire.


Si le pass n’est pas valide, la personne ne pourra pas participer à l’événement.


Quelles sont les règles définies pour les festivals se déroulant sur plusieurs jours et pour lesquels le pass sanitaire est exigé ?

Pour ce type d’évènement, il est demandé de présenter un pass sanitaire à l’entrée du festival, quelle que soit sa durée. Si le spectateur séjourne et reste le temps du festival dans la zone où seules les personnes ayant présenté un pass à l’entrée peuvent accéder (la zone devenant une « bulle sanitaire »), il est envisageable ne plus lui demander de présenter un pass le temps de son séjour. Si le spectateur sort de cette zone pour y revenir, il devra de nouveau présenter un pass sanitaire à jour.

Vous pouvez le cas échéant déployer un dispositif de tests antigéniques à l’entrée pour les festivals qui se tiennent dans des zones où les points de dépistage sont rares


Quels sont les risques en cas de non-respect de ces règles ?

Si vous n’organisez pas le contrôle du pass sanitaire, vous risquez d’engager votre responsabilité civile et pénale. La fraude expose également à une contravention.


Et pour les artistes et les équipes ?

À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements où le passe est demandé aux usagers doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :

  • dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
  • en dehors des horaires d’ouverture au public.

Ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire :

  • les personnels effectuant des livraisons ;
  • les personnels effectuant des interventions d’urgence (par exemple, des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, à des installations ou des bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage).

Le responsable de l’établissement sera chargé de contrôler que ses employés disposent d’un passe sanitaire valide. Il peut habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour son compte. Le contrôle de la validité du passe sanitaire des salariés devra être effectué chaque jour, sauf pour les salariés qui fournissent volontairement une attestation de vaccination.

Pour réaliser les contrôles, les responsables de ces établissements utilisent l’application « TousAntiCovid Verif ».

Si, à partir du 30 août 2021, votre poste est concerné par le passe sanitaire obligatoire, que vous n’êtes pas en possession de l’un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre employeur, de vous mettre en congé, votre employeur vous notifie par tout moyen la suspension de vos fonctions ou de votre contrat de travail. Vous n’êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l’un de ces 3 justificatifs.

Si la suspension de votre contrat de travail ou de vos fonctions se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre employeur vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation. La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un passe sanitaire (par exemple, un poste sans contact avec le public, une adaptation de votre poste en télétravail) est notamment examinée.

Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.

 A savoir : Dans le cadre de l’extension du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale, le ministère du Travail met à disposition des employeurs et des salariés un questions-réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions .


Pour aller plus loin :

Toutes les procédures, informations sur le cadre légal et mises à jour sont disponibles sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Nous vous conseillons de vous y rendre régulièrement et de vous tenir au courant des évolutions de l’épidémie et des moyens de lutte à mettre en œuvre collectivement.

Attention, en fonction des évolutions locales de l’épidémie, certaines mesures complémentaires peuvent être prises, renseignez-vous sur les sites des préfectures de votre département.